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CIF : A-78757903

Données des bureaux de l’entreprise :
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La validité de cet Avis Légal sera la même que celle de sa publication sur le site web, jusqu’à ce qu’il soit modifié, totalement ou partiellement, moment auquel l’Avis Légal modifié entrera en vigueur.

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Dans le cas où l’arbitrage ne serait pas réalisé d’un commun accord ou serait déclaré nul, ORTOALRESA et l’utilisateur conviennent de se soumettre à la loi espagnole et aux tribunaux du district judiciaire de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.